François Baroin, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'état vient de publier un premier bilan 2010 sur l'Impôt de solidarité sur la fortune : le nombre de déclarations imposables àl'impôt de solidarité sur la fortune s'établit au début du mois de juillet àprès de 562 000, contre 539 000 àla même date en 2009, et le montant de l'impôt total déclaré s'élève à3 290 millions d'euros contre 3 130 millions d'euros l'an passé àla même époque.
Petite année pour l'ISF pourrait-on penser... c'est sans doute la crise. Eh bien pas du tout, c'est plutôt la poursuite d'une tendance lourde qui se manifeste depuis 2007 : le nombre de ménages assujettis àl'ISF augmente, alors que les recettes fiscales diminuent dans le même temps.
Rappelons que l'SF est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à790 000 euros (seuil au 1er janvier 2010). C'est un impôt progressif assis sur la partie supérieure du patrimoine (dépassant donc les 790 000€), àun taux allant de 0,55 % à1,80 %.
Il a rapporté en 1998, année de sa création 1.67 milliards d'euros, touchant environ 192 000 contribuables.
En 2007, il rapporte àl'Etat 4 milliards de recettes fiscales, soit une imposition moyenne de 8 055 € pour les 528 000 contribuables concernés. Et depuis, c'est la descente aux enfers ;
2008 : 565 000 contribuables rapportent 3.8 MM€
2009 : 559 000 contribuables et 3.1 MM€ de recettes
2010 (prévision) : 562 000 contribuables et seulement 3.2 MM€ de recettes, soit une imposition moyenne de 5 854 € par contribuable : c'est quand même 27% de moins qu'en 2007 ! Il y a objectivement péril en la demeure pour le fisc...
Que c'est-il passé entre 2007 et 2010 ? Outre le fait que le niveau de fraude serait particulièrement élevé, s'agissant d'un impôt déclaratif (le déclarant estimant lui-même son patrimoine), l'optimisation fiscale semble devenir le sport national des Français, du moins ceux susceptibles de pouvoir actionner un tel levier. On se souviendra également que le bouclier fiscal a été porté à50% par Nicolas Sarkozy, après avoir été applicable dès l'année fiscale 2006 au taux de 60%.
Alors, un impôt sursitaire l'ISF ? Pas si sûr... Même si certains ont trouvé les prévisions de François Baroin un brin optimistes, l'ISF rapporterait quand même àl'Etat plus de 3 milliards d'euros. Difficile également en ces temps de crise et de sacrifices de supprimer un symbole de justice sociale. On verra bien après la crise, ou 2012, c'est selon.
Plus d'informations sur le site du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'état
